L'accompagnateur de train constate l'irrégularité…

Le travail de l'accompagnateur consiste à garantir votre sécurité, à vous informer, mais également à contrôler la validité des titres de transport et à constater une éventuelle situation irrégulière. Pour cela, il est mandaté et autorisé à exiger la présentation de votre carte d'identité ou carte de réduction, voire de saisir le titre de transport litigieux.

Vous ne pouvez présenter un titre de transport valable, voici les différentes possibilités :

Vous avez prévenu l'accompagnateur avant de monter dans le train :

• Vous acceptez la transaction qui vous est proposée. Vous paierez alors le prix de votre voyage augmenté éventuellement du droit de confection de 3,00 EUR* si votre gare de départ est une gare desservie par du personnel de vente.
• Si vous êtes dans l'impossibilité de payer dans le train, l'accompagnateur établira le constat d'irrégularité qui vous coûtera le prix du voyage augmenté des frais administratifs de 7,70 EUR* à la condition de vous mettre en ordre en gare dans les 14 jours calendrier. Au-delà de ce délai le dossier sera transmis au Service Central Clientèle. Les frais administratifs seront portés à 200,00 EUR*.

Vous n'avez pas prévenu l'accompagnateur :

• Vous acceptez la transaction qui vous est proposée. vous paierez alors le prix de votre voyage augmenté de 12,50 EUR*. Vous évitez ainsi l'établissement d'un constat d'irrégularité.
• Pour quelque raison que ce soit, vous n'acceptez pas la transaction. L'accompagnateur établira le constat d'irrégularité qui mentionne le prix du voyage et le montant forfaitaire qui s'élève à 60,00 EUR* si vous avez 18 ans ou plus et 30,00 EUR* pour les moins de 18 ans. Le paiement devra s’effectuer en gare dans un délai de 14 jours calendrier. Au-delà de ce délai, le montant forfaitaire sera porté automatiquement à 200,00 EUR*.

Lors du paiement, présentez votre copie du constat d'irrégularité et ne partez pas sans la preuve de votre paiement. Vous aurez ainsi la certitude que votre dossier est clos.

Attention : mesures spéciales pour les détenteurs de Carte Train

Par ailleurs…

Vous êtes démuni de titre de transport valable, vous ne pouvez payer dans le train, ni prouver vos identité et adresse : vous comprendrez aisément que la SNCB ne puisse vous autoriser à rester à bord du train. Le personnel d'accompagnement peut donc vous inviter à descendre du train à l’arrêt suivant, ou même faire appel à un service de police. Il s'agit de dispositions légales auxquelles nous ne pouvons déroger.

Les déclarations mensongères, les cas avérés de fraude (exemple : falsification d'un titre de transport) ne sont en aucun cas acceptées.

Vous souhaitez réagir à un constat d’irrégularité ?

* Prix valable à partir du 1er février 2012