combien de temps ETES-vous bénéficiaire de la réduction Familles Nombreuses ?
Les parents ayant 3 enfants* de moins de 25 ans donnant droit à des allocations familiales peuvent demander la carte pour eux-mêmes et leurs enfants de moins de 25 ans :
- Les parents ayant (ayant eu) au moins 3 enfants bénéficient à vie de la réduction (code 040). La carte-mère doit être renouvelée tous les dix ans. Il s’agit d’un renouvellement automatique contre paiement du droit de confection, c’est-à-dire qu’une fois enregistré, le demandeur ne doit plus prouver qu’il ou elle remplit les conditions de délivrance. Le billet de validation est à renouveler tous les 5 ans, contre paiement du droit de confection. En effet, ces billets de validation sont édités pour des périodes de validité de 5 ans (valable du ... au 31/12/2010, du ... au 31/12/2015, etc.).
- Leurs enfants de moins de 12 ans reçoivent une carte de réduction qui est valable jusqu'à la fin de l’année où ils atteignent l'âge de 12 ans (code 039).
- Leurs enfants de 12 ans à 18 ans reçoivent une carte de réduction qui est valable jusqu'à la fin de l’année où ils atteignent l'âge de 18 ans (code 042).
- Une carte de réduction est délivrée à leurs enfants de 18 à 25 ans tant qu'ils ont droit à des allocations familiales. La carte de réduction doit être renouvelée chaque année (code 041), contre paiement du droit de confection.
Les cohabitants ayant au moins 3 enfants de moins de 25 ans donnant droit à des allocations familiales peuvent demander la carte de réduction pour eux-mêmes et pour leurs enfants :
- Les parents ont droit à la carte de réduction (code 041) tant que la famille comprend un enfant donnant droit aux allocations familiales. La carte doit être renouvelée annuellement, contre paiement du droit de confection.
- Leurs enfants reçoivent une carte de réduction qui doit être renouvelée annuellement (code 041), contre paiement du droit de confection, tant qu'ils ont droit aux allocations familiales.
Information utile :
Les membres de la famille qui perdent le droit à la réduction en cours d’année, peuvent garder la carte jusqu'au 31 décembre de l’année de validité en cours.
* Enfants en propre : enfants issus d’un mariage, d'une cohabitation légale, adoptés légalement, reconnus, en filiation d’office ou par jugement