Droits des passagers et Conditions de transport
Lorsque vous voyagez avec SNCB Mobility, un lien s'établit entre le voyageur que vous êtes et le transporteur que nous sommes. Sur cette page, vous pouvez prendre connaissance de tous les aspects légaux de nos engagements. En clair, vous pouvez télécharger ici nos conditions de transport (PDF 7 Mb) sous leur forme légale.
Avez-vous des remarques ou des suggestions au sujet de notre offre de services ? Faites-le nous savoir via le formulaire de contact (PDF 1,07 Mb).
Téléchargez notre brochure "Charte du voyageur - Vos droits. Nos engagements (pdf)". Elle vous donnera un aperçu des mesures que nous adoptons afin de garantir vos droits.
Charte du voyageur 'Version pour malvoyants' (pdf)
Vous souhaitez recevoir le leaflet en Braille ? Envoyez votre demande à l'adresse suivante: braille@sncb.be
Vous trouverez l'ensemble des informations concernant les droits des passagers ferroviaires sur le site de la Commission européenne.
Autorité de surveillance
En application du Règlement 1371/2007, dans chaque pays de l'Union européenne une autorité de surveillance est désignée. En Belgique il s'agit de la Direction Générale du Transport Terrestre du Ministère de la Mobilité et des Transports. Elle a comme mission de veiller à l'application correcte des dispositions du Règlement Européen1371/2007 par les entreprises ferroviaires. Cette Autorité prend les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits des voyageurs.
Toute plainte peut être introduite auprès de cette Autorité pour l'allégation d'une infraction avec les dispositions de ce Règlement Européen.
SPF Mobilité et Transports
Direction général Transport Terrestre
Droits Passagers ferroviaires
Rue du Progrès 56 (L 5.B.41)
B-1210 Bruxelles
E-mail:PRS.DPF@mobilit.fgov.be
Site: www.mobilit.fgov.be
Fax: + 32 (0)2 277 40 74