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Conditions de transport

Les prix et les horaires mentionnés sur notre site sont donnés sous réserve de changements, de fautes matérielles et de fautes de frappe. En cas de divergence, seuls le site internet de la SNCB, les tarifs officiels pour le transport des voyageurs, les horaires figurant sur les affiches-horaires dans les gares et dans l'Indicateur font foi.

Sur ce site, vous trouverez à titre d’information les données concernant les bus, les bateaux et les lieux à visiter qui nous ont été communiquées. D'éventuelles modifications sont possibles. Les conditions de transport, dont un extrait est repris ci-après, sont d'application.

Article 2.3.2.6.: Billet B-Excursions

§ 1. Une B-Excursion est un billet all-in dont le prix est fixé par zone et par catégorie d’âge.

Le programme des B-Excursions permanentes reprenant les dates d’organisation, les heures d’ouverture, les catégories d’âge, les prix et autres remarques éventuelles est publié sur le site Internet de la SNCB et dans une brochure annuelle spécifique (brochure B-Excursions).

Les B-Excursions temporaires sont reprises sur le site Internet de la SNCB. Une sélection limitée de B-Excursions temporaires est publiée dans un folder trimestriel.

La SNCB peut, sans avis préalable, arrêter la vente d’une B-Excursion quand, en dehors de sa volonté, l’attraction est supprimée ou quand les conditions de vente (par ex. jours et heures d’ouverture) sont modifiées fondamentalement. Le client ne peut exiger pour cela aucune indemnisation de la SNCB.

§ 2. Les B-Excursions individuelles sont vendues:

  • aux guichets des gares.

    La B-Excursion se compose d'un ou de plusieurs billets:
    - le billet pour le voyage aller-retour en train en 2e classe de la gare belge ou du point d’arrêt non gardé mentionné(e) sur le billet (points frontière exclus) vers la (les) gare(s) de destination comprise(s) dans le programme de la B-Excursion; le prix total de la B-Excursion est indiqué sur ce billet;
    - le(s) billet(s) pour les prestations touristiques comprises dans le programme (la souche de droite du billet train peut déjà être valable pour une prestation touristique);
    - le billet pour l’éventuel transport terminal en bus, tram ou métro (peut être mentionné directement sur le billet train);
    - le cas échéant, un billet supplément 1ère classe, avec indication de prix. Ce billet peut seulement être émis pour les B-Excursions à tarif individuel.
  • Certaines B-Excursions individuelles sont également vendues via le site internet de la SNCB. Ces B-Excursions comprennent un seul billet, imprimé en format A4 par le client. Dans la partie supérieure du billet, les données mentionnées figurent à l’article 2.2.1.1. §2. La partie inférieure du billet est réservée au prestataire (logo, texte, code barre,…). Les autres conditions de l’article 2.2.1.1. §2 sont également d’application.

§ 3. Le voyage retour doit être effectué le même jour que le voyage aller, sauf disposition contraire dans le programme de la B-Excursion. Lorsqu’il en est fait mention sur le billet, le billet train de la B-Excursion n’est valable pour le voyage retour que si le billet est estampillé au verso par le prestataire ou par le stand de la SNCB.

§ 4. Le surclassement est autorisé pour la totalité du voyage aller et retour, et moyennant paiement d'un supplément à tarif zonal, mentionné dans la brochure B-Excursions.

Pour les B-Excursions temporaires qui ne sont pas reprises dans la brochure B-Excursions, le voyageur paie un supplément égal à la différence entre le prix normal des billets des deux classes avec un minimum de perception fixé au "Partie 3 - Tarifs".

Le surclassement pour une B-Excursion achetée via le site internet n'est pas possible.

§ 5. Les interruptions de voyage, les compléments de parcours et les changements d’itinéraire ne sont pas autorisés.

§ 6. La responsabilité de la SNCB se limite au voyage en train.

Pour ce qui concerne les autres prestations, la SNCB se limite à délivrer des billets (valables pour l'entrée, le transport terminal, …) au nom et pour le compte des prestataires concernés, dans les conditions prévues par ces derniers.

La SNCB n’assume donc aucune responsabilité en cas d’accidents ou d’autres manquements éventuels des prestataires.

§ 7. Pour les B-Excursions pour groupes et groupes scolaires, les dispositions des §§ 3, 4, 5, 10, 11 ,12 et 15 de l’article 2.3.2.4. "Tarif groupe" sont en outre d’application.

Les voyageurs doivent voyager ensemble en 2e classe aussi bien lors du voyage aller que retour et ce dans les trains où des places assises leur ont expressément été réservées.

Le responsable du groupe, désigné nominativement, est contractuellement responsable vis-à-vis de la SNCB pour toutes les régularisations ultérieures éventuelles.

Pendant le voyage, il doit être en possession de la confirmation de réservation (formulaire C3) et des billets.

Le nombre minimum de personnes payantes nécessaire pour former le groupe (scolaire) ainsi que le nombre de gratuités sont précisés par B-Excursion dans la brochure et le folder B-Excursions et sur le site Internet de la SNCB.

Les "B-Excursion" pour groupes scolaires sont d’application pour les élèves de l’enseignement maternel, primaire et secondaire (sauf mention spéciale indiquée dans le programme). Dès lors, même les enfants de moins de 12 ans paient le tarif B-Excursions pour groupes scolaires et bénéficient des places assises réservées.

Le nombre de gratuités pour les B-Excursions pour groupes scolaires se calcule sur base du nombre d’élèves payants du groupe scolaire.

Pour les groupes scolaires, les gratuités ne sont accordées qu’aux accompagnateurs (non élèves).

Si le nombre d’accompagnateurs est supérieur au nombre de gratuités prévu, l' (les) accompagnateur(s) excédentaire(s) doit (doivent) payer le tarif B-Excursions pour groupes ou le tarif spécial accompagnateur. Si le nombre d’accompagnateurs est inférieur au nombre de gratuités, les gratuités excédentaires sont perdues.

Les élèves qui voyagent avec d’autres titres de transport valables n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul du prix et du nombre d’accompagnateurs gratuits, et ne sont pas inclus dans le nombre de places assises à réserver.

Les enfants de moins de 12 ans faisant partie d'un groupe voyageant au tarif B-Excursion pour groupes doivent payer le même tarif B-Excursion pour groupes et bénéficient des places assises réservées.

Le nombre de gratuités pour les B-Excursions pour groupes se calcule sur base du nombre de voyageurs payants composant le groupe.

Des B-Excursions pour groupes et groupes scolaires ne peuvent en aucun cas être considérées comme des billets autorisant la gratuité de transport telle que définie à l’article 2.4.2.4.

§ 8. La demande de réservation d’une B-Excursion pour groupes et groupes scolaires doit être introduite (on line via le site Internet de la SNCB, par courriel, par fax ou par téléphone) auprès d’une des 2 Cellules de voyages groupes en service intérieur de la SNCB: Mons pour les francophones et Gand pour les néerlandophones.

Les groupes (scolaires) doivent toujours réserver au préalable et à temps selon un des deux modes de paiement et d'émission des billets suivant le choix du groupe (scolaire).

  • Le groupe doit réserver au plus tard 12 jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf jours fériés) avant la date de départ du voyage auprès de la Cellule de voyages groupes en service intérieur si le groupe désire que les billets soient envoyés au responsable du groupe. Dans ce cas le client paie directement ses billets auprès de cette Cellule par virement et le client doit prendre ses dispositions pour que le montant soit sur le compte de la SNCB au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de départ. Si le paiement a été effectué correctement, les billets sont envoyés par la poste au responsable du groupe au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de départ.
  • Le groupe doit réserver au plus tard 7 jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf jours fériés) avant la date de départ du voyage auprès de la Cellule de voyages groupes en service intérieur si le groupe désire retirer et payer les billets au comptant dans la gare indiquée par le groupe et ce, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de départ.

Les billets pour la B-Excursion pour groupes scolaires "Train Découverte" sont toujours payés et imprimés en gare.

§ 9. La demande d’une B-Excursion pour groupes (scolaires) est soumise à un examen des places assises disponibles dans les trains souhaités. Le tarif B-Excursion pour groupes (scolaires) n'est octroyée qu'après autorisation de la Cellule de voyages groupes en service intérieur.

Lors de la réservation d’une B-Excursion pour groupes (scolaires), la Cellule de voyages groupes en service intérieur introduit - si requise - une demande de réservation auprès du prestataire externe.

Tout manquement dans la réservation des places assises ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement.

§ 10. Modification de la composition du groupe (scolaire) qui voyage au tarif B-Excursions pour groupes (scolaires):

Modification AVANT délivrance des billets au client:

Le client doit adresser la demande de modification à la Cellule de voyages groupes en service intérieur. La Cellule modifiera la réservation dans la mesure du possible.

Une augmentation du nombre de voyageurs est possible s'il y a des places assises disponibles.

Il est possible de diminuer la composition du groupe (scolaire) au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de départ du voyage.

Modification APRES délivrance des billets au client:

Le client doit adresser la demande de modification au guichet de la gare.

La composition du groupe (scolaire) peut varier d'un nombre maximum de 10 voyageurs en plus ou en moins.

  • Augmentation du nombre de participants:
    Il est possible d'augmenter la composition du groupe (scolaire) jusqu’au jour même du voyage (au plus tard 30 minutes avant le départ du train). Il n'y a pas de garantie de places assises pour les voyageurs supplémentaires.
  • Diminution du nombre de participants:
    Il est possible de diminuer la composition du groupe (scolaire) au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de départ du voyage. Le montant à rembourser est diminué des frais administratifs fixés au "Partie 3 - Tarifs" pour chaque personne payante ne voyageant plus.

ATTENTION: le nombre minimum de voyageurs payants (groupe) / d'élèves payants (groupe scolaire) doit être respecté, sans quoi le tarif B-Excursions pour groupes (scolaires) n'est plus d'application.

§ 11. Seuls les Billets B-Excursion entièrement inutilisés peuvent être remboursés.

  • Remboursement pour les B-Excursions à tarif individuel:
    La demande de remboursement doit être introduite au guichet de la gare où le Billet B-Excursion a été acheté. Si la demande de remboursement est introduite avant le jour de validité du billet, le billet est remboursé intégralement.
    Si la demande de remboursement est introduite le jour de validité du billet, les frais administratifs fixés au "Partie 3 - Tarifs" sont retenus. Les demandes de remboursement introduites après le jour de validité du billet ne donnent lieu à aucun remboursement.
    Un Billet B-Excursion n'est pas remboursable ni échangeable lorsqu'il en est fait mention sur le billet.
  • Remboursement pour les B-Excursions pour groupes et groupes scolaires:
    La demande de remboursement ou d'annulation du voyage groupe (scolaire) doit être introduite au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de départ.

Le client doit s'adresser:

- auprès de la Cellule de voyages groupes en service intérieur si les billets ne sont pas encore délivrés au client;

- à la gare si les billets sont déjà délivrés au client.

Si les billets sont déjà délivrés au client, les billets peuvent être remboursés avec une déduction, par B-Excursion payante (c.-à-d. par voyageur payant), des frais administratifs fixés au "Partie 3 - Tarifs".

En cas de remboursement partiel le nombre minimum de voyageurs payants (groupe) / d'élèves payants (groupe scolaire) doit être respecté, sans quoi le tarif B-Excursions pour groupes (scolaires) n'est plus d'application.

Pour les demandes de remboursement ou d'annulation du voyage groupe (scolaire) introduites moins de 5 jours ouvrables avant la date de départ, aucun remboursement n’est accordé.

EXCEPTION: pour les B-Excursions pour groupes scolaires, un remboursement est possible en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical original avec une déduction, par B-Excursion payante, des frais administratifs fixés au "Partie 3 - Tarifs". Cette demande de remboursement doit être introduite auprès du Service Central Clientèle SNCB Mobility – Avenue de la Porte de Hal 40 – 1060 Bruxelles. Cette exception est donc uniquement d’application pour les B-Excursions pour groupes scolaires et PAS pour les B-Excursions pour groupes ordinaires.

  • Remboursement suite à une annulation du prestataire:
    La SNCB rembourse le Billet B-Excursion à l’exclusion de toute autre indemnité lorsque le prestataire externe n’a pas annoncé au préalable l’annulation d’une prestation.

§ 12. La restriction horaire figurant à l’article 2.4.2.4 §3 ne s’applique pas aux voyageurs effectuant une B-Excursion. Cela signifie donc que les enfants de 6 à moins de 12 ans peuvent voyager avant 9h01 n’importe quel jour de la semaine pour autant qu’ils soient en possession d’une B-Excursion et qu’ils accompagnent (maximum 4 enfants) une personne de 12 ans et plus munie d’une B-Excursion à tarif individuel.

§ 13. En cas d’irrégularité, les dispositions de la Partie V sont d’application.