Vous pouvez créer un lien vers le site SNCB moyennant le respect des conditions suivantes:

• le lien peut être créé vers toute page du site www.sncb.be à condition que le contenu n'en soit aucunement modifié et qu'il reste clair qu'il s'agit du site de la SNCB;
• le lien doit être créé dans une fenêtre complète, donc pas dans des cadres d'autres sites ni dans des popups (fenêtre sans boutons de navigation);
• le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'objectif et l'image sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou, en général, dont l'objectif et l'image ne correspondent pas à ceux de la SNCB;
• le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'accès est payant et ne peut pas non plus entraîner le moindre paiement de la part de l'utilisateur.

Même en cas d'accord, la SNCB peut à tout moment interdire le lien sur simple demande et sans devoir motiver sa décision.

La création d'un lien dont l'accès est payant ou soumis à un quelconque paiement de la part de l'utilisateur, ne peut se faire que si vous concluez un accord écrit avec la SNCB.

Un lien qui n’est pas conforme, sous quelque forme que ce soit, à ce qui précède, soit parce que les conditions ne sont pas respectées, soit parce que la procédure n'a pas été suivie ou encore parce que la SNCB a expressément interdit un lien, peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice du droit pour la SNCB d'exiger un dédommagement.