Le contrat de gestion est l’instrument-clé des relations entre une entreprise publique et l’Etat.

Alors que la loi fixe les missions de service public, le contrat de gestion décline, par la négociation, comment ces missions vont être traduites concrètement sur plusieurs années, et précise les tâches de service public qui seront effectivement remplies par l’entreprise ainsi que les moyens financiers que l’Etat met à sa disposition pour les exécuter.

Le contrat de gestion conclu entre la SNCB et l’Etat belge définit la mission de la SNCB :

• assurer le transport intérieur de voyageurs et les dessertes intérieures par train à grande vitesse ;
• procéder à l’acquisition, l’entretien et la gestion du matériel roulant ;
• assurer le transport transfrontalier de voyageurs ;
• fournir les prestations pour les besoins de la Nation

En outre, la SNCB est aussi responsable de la gestion d’un grand nombre de gares (par le biais de conventions établies avec la SNCB-Holding).

En cliquant ici, vous avez la possibilité de relire les lignes directrices du contrat de gestion conclu entre l’Etat belge et la SNCB.